1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent sans réserve l’ensemble des transactions en ligne proposées par la SARL Sol Gourmand sur le site internet solgourmand.com, ci-après : « le Site ».
Le Site Sol Gourmand fonctionne comme une plate-forme de commerce électronique, offrant aux internautes, désignés ci-après comme “les Acheteurs”, la possibilité d’acquérir divers légumes, fruits, herbes fraîches et produits d’épicerie fine présentés à la vente sur le Site, ci-après désignés comme “les Produits”.
L’objectif des présentes conditions générales est de définir les modalités et conditions de vente en ligne ainsi que de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions. Ces conditions sont facilement accessibles et peuvent être imprimées à tout moment en suivant le lien direct en bas de page du Site Sol Gourmand. La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Il est important de noter que ces conditions générales de vente ont une prépondérance sur toute autre condition générale ou particulière qui n’aurait pas été expressément acceptée par Sol Gourmand. En complément, des conditions d’utilisation spécifiques à certains services offerts sur le Site Sol Gourmand peuvent être ajoutées, elles viennent compléter les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité du vendeur et contact
SOL GOURMAND – SARL
35 Boulevard Adolphe Langlois, 78520 Limay – FRANCE
Téléphone : +33 (0)6 69 23 97 03 – Email : sol.gourmand@gmail.com
SIRET : 95115170300018 – RCS : 951151703 – APE : 0113Z -TVA : FR10951151703
Directeurs de la publication :
Kerwin ROYER / Monica Liparo
3. Caractéristiques des Produits
Avant de procéder à toute commande en ligne, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de consulter, sur le Site Sol Gourmand, les spécifications de chaque Produit qu’il souhaite acquérir.Les Produits sont mis en vente en ligne dans la mesure des disponibilités en stock. La société Sol Gourmand s’engage à présenter sur le Site Internet des photographies et des descriptions des produits aussi fidèles que possible à la réalité. Il est toutefois important de noter que ces informations, ainsi que les images illustrant les produits, sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Inscription sur le site
Vous pouvez effectuer un achat sur notre site avec ou sans création de compte.
5. Commande
5.1. Passation de commande
Les Produits sont accessibles par le biais de l’espace « boutique » du site Sol Gourmand. Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par Sol Gourmand lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.
5.2. Confirmation de commande
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Sol Gourmand se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
6.2. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site. L’Acheteur garantit à Sol Gourmand qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Sol Gourmand se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
6.3. Facturation
par e-mail, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription
7. Garanties Légales
L’Acheteur est avisé que les Produits, de par leur nature, ont une durée de conservation limitée. En conséquence, il reconnaît que tous les Produits doivent être entreposés dans des conditions fraîches et consommés dans un délai raisonnable, compte tenu de leur nature.
8. Obligations des Acheteurs
Les Acheteurs assument l’entière responsabilité du choix et de l’utilisation des Produits. Il leur incombe de vérifier préalablement à l’achat si les Produits conviennent à leurs besoins spécifiques et contraintes.
De plus, les Acheteurs sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder, par leurs propres moyens, les informations présentes dans leur Espace Personnel, considérées comme essentielles, aucune copie ne leur étant fournie.
Enfin, il revient aux Acheteurs de mettre en place toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques contre toute atteinte éventuelle.
9. Responsabilité de Sol Gourmand
Sol Gourmand s’engage à effectuer des contrôles réguliers pour vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Sol Gourmand se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance. De plus, Sol Gourmand décline toute responsabilité quant aux difficultés ou aux impossibilités temporaires d’accès au Site résultant de circonstances extérieures, de cas de force majeure, ou de perturbations des réseaux de télécommunication.
- Aucune garantie n’est fournie par Sol Gourmand concernant l’adaptation des Produits aux besoins, attentes ou contraintes de l’Acheteur.
- Sol Gourmand s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de denrées alimentaires et d’étiquetage alimentaire.
- La responsabilité de Sol Gourmand est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :
- Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
- Péremption naturelle des Produits ;
- Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes à l’utilisation des Produits.
- Sol Gourmand ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente en raison de circonstances extérieures ou de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux généralement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les ruptures ou blocages des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux, y compris ceux causés par des grèves, ainsi que les dommages causés par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existants sur le marché ne permettent pas leur éradication. De plus, toute obligation légale, réglementaire, ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes, ayant pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, est également considérée comme un cas de force majeure.
- Dans tous les cas, la responsabilité de Sol Gourmand au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
10. Propriété Intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Sol Gourmand au sein du Site sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute tentative de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie, et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de Sol Gourmand, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
11. Données à Caractère Personnel
Sol Gourmand applique une politique de protection des données personnelles dont les détails sont précisés dans les mentions légales du site web. L’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance de ces informations.
12. Publicité
Sol Gourmand se réserve le droit d’insérer, à sa seule discrétion, des messages publicitaires ou promotionnels sur toutes les pages du Site et dans toutes les communications adressées aux Acheteurs.
13. Liens et Sites Tiers
Sol Gourmand ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique des sites internet ou des applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses partenaires éventuels) accessibles via le Site. Aucune responsabilité n’est assumée par Sol Gourmand concernant les contenus, publicités, produits et/ou services présents sur ces sites et applications mobiles tiers, soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
De même, Sol Gourmand décline toute responsabilité quant aux transactions survenues entre l’Acheteur et tout annonceur, professionnel, ou commerçant (y compris ses partenaires éventuels) vers lequel l’Acheteur serait dirigé via le Site. En aucun cas, Sol Gourmand ne sera partie à des litiges éventuels avec ces tiers, notamment en ce qui concerne la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations, et autres obligations qui incombent à ces tiers.
14. Comportements Prohibé
Sont strictement interdits :
-
- Tous comportements pouvant perturber, suspendre, ralentir, ou empêcher le bon fonctionnement du Site.
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de Sol Gourmand.
- Tout détournement des ressources système du Site.
- Toutes actions entraînant une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification.
- Tous actes portant atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux, ou moraux de Sol Gourmand ou des utilisateurs du Site.
- Toute utilisation du Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, et plus généralement,
- Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur
- Il est également strictement interdit de monnayer, vendre, ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que des informations qu’il contient.
- En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article, ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Sol Gourmand se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
15. Désinscription
L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment en adressant une demande à Sol Gourmand par e-mail, aux coordonnées indiquées à l’article 2. La désinscription sera effective dans un délai maximal de 7 (sept) jours à compter de la demande et entraînera la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.
16. Médiation
L’Acheteur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour parvenir à une résolution amiable de tout litige lié à l’exécution des présentes, en conformité avec les dispositions des articles L611-1 et suivants ainsi que R152-1 et suivants du Code de la consommation.
À cet effet, l’Acheteur peut prendre contact avec le médiateur de la consommation.
17. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ces conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Versailles seront exclusivement compétents pour statuer, sauf dispositions procédurales impératives contraires.
18. Modifications
Sol Gourmand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
